Information printanière

bandeau_INFO-MUNICIPALITÉpar Louise Coll, directrice générale/secrétaire-trésorière

 

04-Info-municipalitéPlusieurs personnes profitent du mois d’avril pour procéder au nettoyage et à l’entretien de leur terrain, faire des rénovations ou encore, s’attaquer au grand ménage du printemps.

Même si le temps chaud tarde à faire son arrivée, c’est le printemps. La Municipalité incite les citoyens à l’amélioration de la propreté en s’impliquant collectivement au grand nettoyage de sa propriété.

Ferez-vous des travaux cet été?

N’oubliez pas de demander votre permis au moins 30 jours avant de débuter vos travaux.

Vous éviterez de prendre du retard sur votre échéancier et vous serez assuré de respecter la règlementation municipale.

Les formulaires de demande de permis sont disponibles sur le site de la Municipalité au www.st-ulric.ca ou au bureau municipal, situé au 128, Ulric-Tessier.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à nous contacter au 418 737-4341, c’est avec plaisir que nous vous répondrons.

Rappel de certains règlements

Infractions chiens – règlement n° 2014-149, chapitre 4, section 2

Nous demandons votre collaboration en prenant les dispositions nécessaires.

Dans un lieu privé, le gardien du chien doit, lorsque le chien est gardé à l’extérieur d’un bâtiment, le retenir à l’aide d’un dispositif fonctionnel en tout temps (laisse, chaîne, clôture, etc.) l’empêchant de sortir du terrain.

Dans un lieu public, le chien doit être tenu en laisse d’une longueur maximale de deux mètres par une personne capable de le maîtriser, sauf dans un parc canin.

Tout gardien d’un chien doit enlever promptement les excréments de son animal laissés sur la rue, un terrain public ou terrain privé et en disposer adéquatement.

Le gardien d’un chien ne peut laisser l’animal errer dans un endroit public ou sur une propriété privée autre que celle du gardien de l’animal.

Quiconque contrevient à l’une des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d’amende.

Bacs roulants – règlement n° 2007-66, article 36, matières résiduelles et recyclables

Tout bac roulant et tout bac à récupération doivent être mis en bordure de la chaussée au plus tôt douze heures avant la collecte et doivent être enlevés au plus tard douze heures après la collecte et replacés à leur lieu d’entreposage.

Abris d’auto – règlement n° 2008-82, article.8.3-2

La période où vous pouvez les installer est du 15 octobre au 1er mai.

Aux conditions suivantes:

– L’abri doit être érigé sur un espace de stationnement ou sur une allée d’accès à cet espace;

– Ne doit pas être installé à une distance moindre que trois mètres de la limite de l’emprise de rue hors périmètre urbain et à une distance moindre qu’un mètre dans le périmètre urbain;

– Ne doit pas être installé à une distance moindre qu’un mètre et demi d’une borne-fontaine;

Règlement n° 2016-160 – obligation d’installer une soupape de sûreté (clapet de non-retour) à l’égard de tout immeuble desservi par le service d’égout municipal

Entrée en vigueur le 13 juin 2016

3.1 Tout propriétaire d’un immeuble desservi par le service d’égout municipal doit installer à ses frais – et maintenir en bon état – une soupape de sûreté (clapet de non-retour) afin d’empêcher tout refoulement des eaux d’égout.

3.2 Les normes d’implantation et d’entretien des soupapes de sûreté (clapet de non-retour) sont celles prescrites par le Code national de plomberie – Canada 1995 (CNRC 38728F) y compris les modifications d’août 1999 et de mars 2002 et le National Plumbing Code of Canada 1995 (NRCC 38728) y compris les modifications d’août 1999 et de mars 2002, publiées par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies du Conseil national de recherche du Canada.

3.3 Tous les amendements apportés au Code national de la plomberie après l’entrée en vigueur du présent règlement en font également partie à une date déterminée suite à une résolution en ce sens adoptée par le Conseil municipal conformément à l’article 6 de la Loi sur les compétences municipales.

3.4 Dans le cas d’un immeuble déjà érigé, le propriétaire bénéficie d’un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement pour se conformer à cette obligation.

3.5 Au cas de défaut du propriétaire d’installer et de maintenir en bon état de telles soupapes (clapet de non-retour) conformément au présent règlement, la Municipalité n’est pas responsable de dommages causés à l’immeuble ou à son contenu par suite des conséquences d’un refoulement des eaux d’égout.

Loi concernant la lutte contre le tabagisme

Depuis le 26 mai, de nouvelles mesures pour lutter contre le tabagisme sont en vigueur au Québec. Il est notamment interdit de fumer dans plusieurs lieux fréquentés par les jeunes. La Municipalité a l’obligation de faire respecter cette loi.

Ainsi, des panneaux «Interdit de fumer» ont été installés sur les terrains municipaux concernés.

Tout un chacun peut contribuer à ce que Saint-Ulric demeure un endroit accueillant et chaleureux pour ses résidents, ses villégiateurs et ses touristes.

Bonne saison estivale!

Publicités

Vos commentaires sont bienvenus

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s